POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

AURIA Avocat attache une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel. Dans un souci de transparence, AURIA Avocat a adopté une politique de confidentialité, encadrant les modalités de collecte et de traitement des données qu’il met en œuvre.

1. QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

Le responsable de traitement est AURIA Avocat. Vos données à caractère personnel sont collectées par le cabinet d’avocats AURIA Avocat dont les coordonnées figurent ci-après :

AURIA Avocat

6 rue Rampon
75011 Paris
Par courriel : paulinegarcia@auria-avocat.fr

2. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?

AURIA Avocat peut être amené à collecter les données suivantes vous concernant :

données d’identification : nom, numéros de carte d’identité et de passeport, nationalité, lieu et date de naissance ;
données de contact : adresse postale et électronique, numéro de téléphone ;
données liées au dossier confié (pièces, échanges, informations professionnelles et financières strictement nécessaires à la mission).

3. DANS QUEL CADRE SONT COLLECTÉES VOS DONNÉES ?

Principalement, AURIA Avocat est susceptible de collecter vos données :

dans le cadre du traitement et du suivi de votre dossier, notamment pour assurer la défense de vos intérêts, l’exécution des missions confiées et le respect des obligations légales et réglementaires applicables à la profession d’avocat.
via des formulaires de collecte et des échanges de mails dans le cadre de la gestion de votre dossier.
pour les alertes newsletters : Vous avez la possibilité de souscrire à nos newsletters. Si vous ne souhaitez plus les recevoir, vous avez la possibilité de vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet mentionné dans le corps du mail.
via les réseaux sociaux : via les boutons présents sur la page LinkedIn, vous pouvez suivre et/ou « aimer » les posts d’AURIA Avocat. Les informations suggérées par ces actions peuvent éventuellement être utilisées par le réseau social concerné. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de ces réseaux pour connaitre en détail les conséquences éventuelles.

4. QUELLE UTILISATION EST FAITE DES DONNÉES COLLECTÉES ?

AURIA Avocat collecte vos Données à caractère personnel sur la base d’une obligation légale ou déontologique. AURIA Avocat peut être également amené à collecter vos données sur le fondement de votre consentement, d’une relation contractuelle vous unissant à AURIA Avocat et/ou pour poursuivre ses intérêts légitimes portant sur l’amélioration de son service, la relation clientèle ainsi que la prospection commerciale.

Ainsi, AURIA Avocat collecte et utilise vos données à plusieurs fins :

Communiquer avec vous par courriel ou courrier postal dans le cadre des missions que vous nous confiez ;
Vous adresser des newsletters, de la veille juridique, de l’information relative à des formations, des invitations en lien avec l’actualité juridique ou économique, des enquêtes de satisfaction ;
Répondre aux obligations légales ou administratives imposées par le législateur ;
Dans l’hypothèse où vos données à caractère personnel seraient traitées pour des finalités différentes, AURIA Avocat vous en informera et, lorsque la loi l’exige, recueillera votre consentement au préalable.

5. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous ne procédons à aucun transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne sans vous avoir préalablement informé et uniquement si le traitement de votre dossier l’impose ou la loi le commande.

6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données à caractère personnel sont conservées conformément aux dispositions légales pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

7. VOS DROITS

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition et d’effacement des données à caractère personnel.

Vous pouvez également, à tout moment, révoquer votre consentement au traitement et à l’utilisation des données avec effet pour l’avenir.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 -75334 Paris Cedex 07 ; téléphone : 01 53 73 22 22) ; site : www.cnil.fr).

8. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

AURIA Avocat ne transmet pas vos données à des tiers, sauf si cela est requis par des dispositions légales ou règlementaires, ou que nous disposons de votre autorisation expresse à ce sujet. Toute diffusion ou vente de vos Données à caractère personnel est exclue.

Dans le cadre de la gestion et le suivi du parcours client, AURIA Avocat est susceptible de faire appel à un prestataire pour la gestion de sa base client. Les informations communiquées dans ce cas sont : nom, prénom, adresse mail, société, numéro de téléphone, fonction, civilité.

9. COOKIES

Votre navigation sur le site peut donner lieu à l’utilisation de « Cookies ». L’utilisateur est libre de les accepter ou de les refuser, à l’exception des cookies indispensables à la navigation et au bon fonctionnement du site.

Les Cookies consistent en suite d’informations installées par votre navigateur sur votre disque dur. Les Cookies permettent de nous informer sur les caractéristiques de votre visite sur notre site (type de navigateur, etc.).

AURIA Avocat est amené à utiliser deux types de Cookies :

Les Cookies de session ou de préférences qui sont indispensables à la navigation et au bon fonctionnement du site.
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Ces Cookies ont pour objet de :

Mesurer le nombre d’utilisateurs des services, permettant ainsi de les rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de leur capacité à répondre de manière rapide aux demandes,
Analyser les données afin de permettre à AURIA Avocat de comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec les services afin de les améliorer.

Vous pouvez désactiver et/ou effacer les cookies de votre ordinateur, de votre tablette ou de votre mobile grâce à la gestion des paramètres de votre navigateur. Nous vous recommandons de ne pas désactiver les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site car cela pourrait vous empêcher de profiter pleinement d’une partie significative des fonctions du site internet.

10. SÉCURITÉ

AURIA Avocat prend toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour préserver la sécurité de vos Données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

11. LIENS VERS D'AUTRES SITES

Le site internet d’AURIA Avocat peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers tels que notamment Google +, Facebook, Twitter, LinkedIn. AURIA Avocat n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données à caractère personnel qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, AURIA Avocat décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos Données à caractère personnel.

12. JURIDICTION COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

La présente Politique de Confidentialité est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris.