Le consentement est l'une des six bases légales du RGPD : une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque, par laquelle la personne accepte le traitement de ses données. Il doit être aussi facile à retirer qu'à donner, et le responsable doit pouvoir le prouver.
Cases pré-cochées, consentement global ou forcé, bandeaux cookies sans vrai choix : autant de consentements invalides, régulièrement sanctionnés. Le consentement n'est d'ailleurs pas toujours la bonne base légale : le contrat ou l'intérêt légitime conviennent souvent mieux.
Choisir la bonne base légale pour chaque traitement est un exercice juridique, pas une formalité : c'est lui qui détermine les droits des personnes et la solidité de votre dispositif.
Textes : Articles 4, 11) et 7 du RGPD.
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