Une malfaçon est un défaut d'exécution d'un travail, le plus souvent dans le bâtiment : ouvrage non conforme aux règles de l'art, au devis ou au permis. Elle engage la responsabilité de l'entreprise, qui doit reprendre les travaux ou indemniser le client.
Le réflexe utile : faire constater les désordres (photos datées, constat de commissaire de justice, expertise) avant toute discussion, puis mettre l'entreprise en demeure de reprendre les travaux dans un délai précis.
Si l'entreprise refuse ou a abandonné le chantier, le juge peut autoriser à faire achever les travaux par un tiers à ses frais, en plus des dommages et intérêts. Les garanties des constructeurs (parfait achèvement, décennale) peuvent aussi s'appliquer selon la nature des désordres.
Une situation concrète derrière ce terme ? Le premier appel de 20 minutes est gratuit et sans engagement.
Prendre rendez-vousVoir le domaine : Droit de la consommation →