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Analyses, jurisprudences, conseils pratiques en droit de la consommation, contentieux commercial et RGPD.

Dénoncer un contrat commercial sans engager votre responsabilité

Dénoncer un contrat commercial en toute sécurité suppose de respecter des règles précises avant d'envoyer la moindre lettre recommandée :…

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Maître Pauline Garcia, avocat au Barreau de Paris. Droit de la consommation, droit commercial et conformité RGPD.