Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la personne ou l'entreprise qui détermine pourquoi et comment des données personnelles sont traitées. C'est sur lui que pèsent l'essentiel des obligations du RGPD : information des personnes, sécurité, registre, encadrement des prestataires.

Une entreprise est responsable de traitement pour ses fichiers clients, sa paie, sa prospection, même si elle délègue l'exécution à des outils tiers. Déléguer l'outil ne délègue pas la responsabilité.

La distinction avec le sous-traitant structure toute la conformité : elle détermine qui doit quoi, et qui répond de quoi en cas de contrôle ou de violation de données.

Textes : Article 4, 7) du RGPD.

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