Le référé provision permet d'obtenir du juge, en quelques semaines, le versement d'une avance sur une créance qui n'est pas sérieusement contestable. C'est la voie rapide entre l'injonction de payer et le procès au fond : contradictoire, mais sans attendre des mois.
La condition tient en une formule : l'obligation ne doit pas être sérieusement contestable. Une facture acceptée, un contrat clair, des livraisons documentées remplissent généralement ce critère. La provision accordée peut couvrir la totalité de la créance.
L'ordonnance est exécutoire immédiatement, même en cas d'appel. Pour une entreprise dont la trésorerie souffre d'un impayé, c'est souvent l'outil qui change la situation en quelques semaines.
Textes : Article 873, alinéa 2 du Code de procédure civile (président du tribunal de commerce).
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