La saisie conservatoire permet de bloquer les comptes bancaires ou les biens d'un débiteur avant même tout jugement, sur autorisation du juge, lorsque la créance paraît fondée et que son recouvrement est menacé. Les sommes sont gelées en attendant la décision au fond.
C'est l'arme contre le débiteur qui organise son insolvabilité : elle se demande sans qu'il soit prévenu, et il découvre le blocage une fois la saisie pratiquée. Deux conditions : une créance paraissant fondée en son principe, et des circonstances menaçant le recouvrement.
Elle fait souvent la différence entre une créance recouvrée et un jugement inutile contre une coquille vide. Elle doit être suivie d'une action au fond dans le mois, sous peine de caducité.
Textes : Articles L.511-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution.
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